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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 02654 posée par M. François Marc
Restructuration de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet
Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01431 posée par M. André Vantomme
Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
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Question n° 18382 posée par M. Jean-Claude Danglot
Délocalisation de la production de moteurs Renault au détriment de la Française de mécanique de Douvrin (62)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pour une réindustrialisation des territoires
La question est caduque
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Question n° 23031 posée par M. Laurent Somon
Relocalisation industrielle des batteries électriques
La question est caduque