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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert
Marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 05485 posée par M. Arnaud Bazin
Mise en place du paiement différé par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
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Question n° 24142 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'institut national de la consommation
La question est caduque
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
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Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
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Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque