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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe de mouillage et attractivité du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015
2. Question n° 12290 posée par M. François Marc

   Modulation en Bretagne de l'écotaxe

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/02/2010
3. Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Taxe kilométrique poids lourds

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   23/10/2008
4. Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier

   Écopastille verte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   13/03/2008
5. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier

   Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

   La question est caduque

   15/03/2007