Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon
Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent
Financement du recyclage des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
-
Question n° 26667 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
La question est caduque
-
Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
-
Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
-
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque