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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16780 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation du reliquat financier de la CECA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14453 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 19907 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exploitation de mines d'or en Pays basque
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19979 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23214 posée par Mme Dominique Voynet
Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane
La question est caduque
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Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
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Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
La question est caduque
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Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay
Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
La question est caduque