Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

    Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

    Défaut de parution de décret d'application

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 26341 posée par M. Georges Mouly

    Publication des décrets relatifs au livret de développement durable (LDDD)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 00617 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26917 posée par M. Daniel Dubois

    Arrêté sur la récupération des eaux de pluie

    La question est caduque

  2. Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume

    Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction

    La question est caduque

  3. Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

    Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

    La question est caduque

  4. Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré

    Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

    La question a été retirée pour cause de décès.