Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification incitative en matière de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification incitative en matière de déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

    Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des déchets ménagers et assimilés

    La question est caduque