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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006
2. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007
3. Question n° 03273 posée par M. Raymond Couderc

   Pour une meilleure prise en compte des personnes vivant seules (fiscalité et droits de succession)

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
4. Question n° 10054 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/09/2009
5. Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson

   Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/05/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19235 posée par M. Rachel Mazuir

   Fiscalisation de la prestation de compensation du handicap

   La question est caduque

   30/06/2011