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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02109 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des pères divorcés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26179 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalisation de la pension alimentaire
La question est caduque