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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03761 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12761 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du revenu imposable des aides versées à un enfant adulte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 15144 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal des parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15152 posée par M. Jean Louis Masson
Demi-part fiscale supplémentaire pour les parents divorcés ayant la garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22408 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de réduction du délai de prescription de l'option successorale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03776 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25800 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt pour services à la personne
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque