Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14191 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prime de fonction et de résultat aux agents du ministère de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18550 posée par Mme Gisèle Printz

    Gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 01694 posée par M. Rachel Mazuir

    Revalorisation de l'indemnité de résidence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger

    Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir

    Revalorisation de l'indemnité de résidence

    La question est caduque

  2. Question n° 10692 posée par M. Alain Milon

    Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé

    La question est caduque

  3. Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

    La question est caduque