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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson
Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 19814 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
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Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle
Moyens pour le logement
La question est caduque
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque