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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02221 posée par M. Thierry Repentin
Application de la priorité de cession introduite par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée