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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement