Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye

    Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury

    Recouvrement de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad

    Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  2. Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme de la collecte de taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  4. Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  5. Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    La question est caduque

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