Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 23980 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 28319 posée par M. Denis Bouad
Nouvelles modalités de collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 25469 posée par M. Philippe Folliot
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 25428 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
-
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
-
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque