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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 23005 posée par M. Pierre André

   Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/05/2006
2. Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe sur les logements vacants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/08/2006
3. Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin

   Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/08/2006
4. Question n° 24474 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/09/2006
5. Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Conseil juridique et déduction fiscale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/09/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu

   Travaux de réhabilitation et TVA

   La question est caduque

   14/06/2007
2. Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin

   Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2008