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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit en zones ANRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée