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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 05410 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée