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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17300 posée par M. Alain Joyandet
Location d'un logement par une commune et cautionnement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque