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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
2. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019
3. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

   Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019
4. Question n° 08119 posée par Mme Christine Herzog

   Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018
5. Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac

   Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20751 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   11/02/2021
2. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   30/01/2020
3. Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des associations en faveur du logement

   La question est caduque

   01/03/2012
4. Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

   Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

   La question est caduque

   15/09/2005