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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 23005 posée par M. Pierre André
Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson
Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19551 posée par Mme Sandrine Hurel
Mode de calcul de la taxe locale d'équipement due sur les opérations de construction ou d'agrandissement
La question est caduque
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Question n° 27119 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles : publication du décret prévu par la loi
La question est caduque
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Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
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Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.