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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
2. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022
3. Question n° 14451 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'un abri démontable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/02/2020
4. Question n° 13887 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression du dispositif de prêt à taux zéro dans les territoires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/01/2020
5. Question n° 13674 posée par Mme Christine Herzog

   Taxe d'habitation et permanence électorale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog

   Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

   La question est caduque

   13/01/2022
2. Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog

   Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

   La question est caduque

   22/08/2019