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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 15177 posée par M. Jean-Marie Morisset
Coût de l'équarrissage pour les éleveurs caprins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.