Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20751 posée par M. François Pillet

    Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19819 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Nécessité de nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 07913 posée par M. Michel Boutant

    Fiscalité des éleveurs ovins

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 06807 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne

    Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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