Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

    Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 05021 posée par M. Christian Cambon

    Réduire le gaspillage alimentaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

    Soutien à la filière avicole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé

    Révision de la politique des taux pour la filière équine

    La question est caduque

  2. Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine

    La question est caduque