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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1535S posée par Mme Patricia Demas
Soutien à la filière de la laine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20393 posée par Mme Laurence Garnier
Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13781 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08480 posée par M. Arnaud Bazin
Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des contrats sur les mesures agro-environnementales et climatiques en Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
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Question n° 23629 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque