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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
2. Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006
3. Question n° 02336 posée par M. Gilbert Barbier

   Remboursement de la TIPP aux agriculteurs

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/11/2007
4. Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne

   Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/06/2008
5. Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni

   Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/02/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet

   Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/09/2012
2. Question n° 07912 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023
3. Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023