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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.