Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 22392 posée par M. Yves Détraigne

    Assurance multirisque climatique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

    Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 12231 posée par M. Bernard Bonne

    Grêle dans la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 0844G posée par M. Yvon Collin

    Indemnisation des calamités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27205 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

    La question est caduque

  2. Question n° 24776 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien de l'attractivité de l'assurance récolte

    La question est caduque

  3. Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand

    Assurance des récoltes contre les risques climatiques

    La question est caduque

  4. Question n° 01210 posée par M. François Commeinhes

    Contrat d'assurance-récolte viticole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer

    Situation des familles victimes de la sécheresse

    La question est caduque