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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Pérennité des établissements d'abattage non agréés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
2. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
3. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

   Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013
4. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/03/2013
5. Question n° 05021 posée par M. Christian Cambon

   Réduire le gaspillage alimentaire

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 26028 posée par M. Éric Doligé

   Révision de la politique des taux pour la filière équine

   La question est caduque

   29/06/2017
2. Question n° 25482 posée par M. Yves Détraigne

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans la filière équine

   La question est caduque

   23/03/2017