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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

   Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014
2. Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet

   Écotaxe transport et secteur agricole

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013
3. Question n° 08816 posée par M. André Dulait

   Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   24/10/2013
4. Question n° 08492 posée par M. Daniel Laurent

   Écotaxe poids-lourds et incidences pour le secteur de l'élevage

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/10/2013
5. Question n° 08508 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Exonération de l'écotaxe poids lourds sur les activités liées à l'élevage

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/10/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Instruction fiscale de la filière équine

   La question a été retirée

   13/02/2014