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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque