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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 17606 posée par M. Michel Moreigne
Politique en faveur de la filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17783 posée par Mme Catherine Troendlé
Politique de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22503 posée par M. Simon Sutour
Modalités de versement de la TVA par les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier
TVA sociale dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09854 posée par M. Roland Courteau
Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
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Question n° 22028 posée par Mme Sophie Primas
Progression du taux de TVA sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
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Question n° 14324 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 16294 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre
La question est caduque