Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini

Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/12/2005
Question n° 21277 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des artisans et commerçants en milieu rural

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

19/01/2006
Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

04/05/2006
Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/06/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud

Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux

La question est caduque

19/03/2009
Question n° 16576 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/12/2010
Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas

Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot

Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

La question est caduque

31/07/2014
Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon

Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés

La question est caduque

29/10/2015