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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz
Imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 26200 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'un crédit d'impôt-création
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04948 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque