Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet
Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque
-
Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
-
Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
-
Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
-
Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque