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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24520 posée par Mme Brigitte Bout
Inquiétudes des associations concernant la suppression de l'alinéa 2 de l'article 30 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00629 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque