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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

   Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005
2. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

   Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/02/2006
3. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

   Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/03/2006
4. Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault

   Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006
5. Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson

   Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007
2. Question n° 08040 posée par Mme Patricia Schillinger

   Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 sur les finances pour 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023