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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00829 posée par M. Pierre Mauroy
Modalités d'imposition des personnes âgées résidant dans des structures d'accueil belges
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée