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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 19128 posée par M. François Marc
Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Lutte contre les exclusions
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier
Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22979 posée par M. Alain Fauconnier
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lieux de vie et d'accueil associatifs
La question est caduque
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22604 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
La question est caduque