Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 10952 posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 09681 posée par M. René Teulade
Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
-
Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
-
Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
-
Question n° 0679S posée par M. Didier Guillaume
Maintien du dispositif de crédit d'impôt relatif à la réalisation de travaux d'adaptation du logement au handicap
La question a été transformée.