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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26326 posée par Mme Gisèle Printz
Collecte des médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer
Effectifs des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat
Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26818 posée par M. René Beaumont
Modalités de récupération de la prestation spécifique dépendance
La question est caduque
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Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 26623 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
La question est caduque
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque