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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10507 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Allocation de solidarité aux personnes âgées et droits de succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque