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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15955 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation des gîtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16026 posée par Mme Josiane Costes
Gîtes et chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
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Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque