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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13910 posée par M. Francis Delattre
Amélioration des conditions d'exercice de la profession de médecin
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque
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Question n° 26388 posée par M. Dominique Mortemousque
Exonérations fiscales pour les dentistes situés en ZRR
La question est caduque