Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

    Numéros d'appel à tarification spéciale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 12606 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  3. Question n° 12688 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Discrimination faite aux postières

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  4. Question n° 13067 posée par M. Jacques Berthou

    Discrimination envers les femmes au sein de l'entreprise La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  5. Question n° 13252 posée par M. Serge Lagauche

    Discrimination envers les femmes à La Poste

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque

  2. Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

    La question est caduque