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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 17536 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics