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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller
Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov
La question est caduque