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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20792 posée par Mme Christine Herzog
Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20797 posée par Mme Christine Herzog
Durée des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18047 posée par Mme Christine Herzog
Disponibilité et coût des masques « grand public »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 03599 posée par Mme Christine Herzog
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque